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Exercer ses droits

  • En cas de maltraitance

    La maltraitance concerne toute atteinte au droit de vieillir dignement, que la personne soit en perte d’autonomie ou non. Elle peut prendre différentes formes : violences physiques, violences psychiques...

  • Les personnes qualifiées

    Qu’est ce que les Personnes Qualifiées ? Il s’agit de personnes physiques nommées conjointement par le représentant de l’État dans le département et le Président du Conseil départemental pour accompagner,...

  • Exercer ses droits en établissement ou service médico-social

    Le résident d’un établissement médico-social pour personnes âgées et personnes en situation de handicap peut exercer ses droits comme tout citoyen, à savoir la protection de ses droits fondamentaux (respect...

  • Exercer ses droits en accueil familial

    L’agrément, délivré au particulier pour l’accueil d’une à 3 personnes âgées ou personnes handicapées, à titre onéreux à son domicile, ne peut être accordé que si les conditions d’accueil proposées garantissent...

  • Le schéma départemental en faveur des enfants et adultes handicapés

    Le Département est chef de file de l’action sociale. Cela se traduit par l’élaboration et la mise en œuvre d’un schéma départemental en faveur des enfants et des adultes handicapés du Pas-de-Calais. Le...

  • Le Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées

    Qu’est-ce que le CDCPH ? Le CDCPH (Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées) du Pas-de-Calais a été institué par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Le CDCPH est une...