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Collèges et compétences départementales

Depuis le 1er janvier 1986, les départements se sont vus confier la gestion des collèges :

  • construction
  • reconstruction
  • extension
  • entretien
  • fonctionnement

Avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le Conseil départemental est devenu responsable également de :

  • l’accueil
  • l’entretien général et technique
  • la restauration dans les collèges
  • le recrutement, la gestion et la rémunération des personnels techniques des collèges (Adjoints Techniques Territoriaux des Établissements d’Enseignement dit ATTEE)

Le Département du Pas-de-Calais recense près de 62 000 collégiens scolarisés dans 125 collèges publics répartis sur 7 territoires.

La scolarisation des collégiens est une compétence partagée par :

  • le Conseil départemental, qui arrête le secteur de recrutement des collèges (carte scolaire)
  • et l'Inspection Académique, qui procède aux affectations des élèves et décide des dérogations aux secteurs scolaires